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R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.10
Versions de la disposition

Texte intégral
5.10.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification concernant les services de secrétariat offerts à un organisme reconnu est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Saisie de donnéesSans objetOrganisme reconnuGratuit
2º MontageSans objetOrganisme reconnuGratuit
3º PhotocopieSans objetOrganisme reconnu0,07 $ / copie 0,14 $ / copie recto verso
4º Envoi par télécopieurSans objetOrganisme reconnu0,12 $ / page 0,58 $ / page avec interurbain au Québec 1,24 $ / page avec interurbain hors Québec
5º Réception par télécopieurSans objetOrganisme reconnu0,12 $ / page
6º AcétateSans objetOrganisme reconnu0,46 $ / acétate
7º Expédition du courrier – timbre postalSans objetOrganisme reconnuCoût réel du timbre
8º Enveloppe d’expédition du courrierSans objetOrganisme reconnu0,08 $ / pour une enveloppe de 10,16 par 22,86 centimètres 0,09 $ / pour une enveloppe de 19,05 par 26,67 centimètres 0,10 $ / pour une enveloppe de 22,86 par 30,48 centimètres 0,12 $ / pour une enveloppe de 24,13 par 38,10 centimètres 0,14 $ / pour une enveloppe de 25,4 par 33,02 centimètres
9º Étiquette autocollante pour l’expédition du courrierSans objetOrganisme reconnu0,04 $ / étiquette
2006, R.A.4V.Q. 52, a. 1.
5.10.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification concernant les services de secrétariat offerts à un organisme reconnu est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Saisie de donnéesSans objetOrganisme reconnuGratuit
2º MontageSans objetOrganisme reconnuGratuit
3º PhotocopieSans objetOrganisme reconnu0,07 $ / copie 0,14 $ / copie recto verso
4º Envoi par télécopieurSans objetOrganisme reconnu0,12 $ / page 0,58 $ / page avec interurbain au Québec 1,24 $ / page avec interurbain hors Québec
5º Réception par télécopieurSans objetOrganisme reconnu0,12 $ / page
6º AcétateSans objetOrganisme reconnu0,46 $ / acétate
7º Expédition du courrier – timbre postalSans objetOrganisme reconnuCoût réel du timbre
8º Enveloppe d’expédition du courrierSans objetOrganisme reconnu0,08 $ / pour une enveloppe de 10,16 par 22,86 centimètres 0,09 $ / pour une enveloppe de 19,05 par 26,67 centimètres 0,10 $ / pour une enveloppe de 22,86 par 30,48 centimètres 0,12 $ / pour une enveloppe de 24,13 par 38,10 centimètres 0,14 $ / pour une enveloppe de 25,4 par 33,02 centimètres
9º Étiquette autocollante pour l’expédition du courrierSans objetOrganisme reconnu0,04 $ / étiquette
2006, R.A.4V.Q. 52, a. 1.
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